Dtp : La loi demeure basée sur une durée de cinquante ans au Québec et soixante-dix ans en France avant qu'une oeuvre plastique passe dans le « domaine public ». Il n'est pas dit qu'il n'existe pas d'exceptions pour des cas très particuliers, mais nous pouvons confirmer qu'il y a peu, les choses fonctionnaient réellement comme cela.

Ce qui ne vous met pas à l'abri d'être amené au prétoire (les ayant droits ayant parfois tendance à s'imaginer trop de droits), mais a priori vous y gagneriez un bon moment de rigolade si les oeuvres concernées respectent le délai. En cas de doute, il faut absolument consulter un juriste spécialisé.

Certes, les publicistes abusent peut-être, quoiqu'ils soient épaulés par des juristes compétents et qu'ils disposent de budgets appropriés (rachat de droits, de permissions) et restent donc en principe dans les limites prévues par la loi. Mais ceux qui abusent le plus pourraient être ceux que l'on attendait le moins : les musées.

En effet, essayez de poser un pied photo au Louvre pour photographier un tableau ou un haut-relief assyrien, vous vous ferez immédiatement siffler par un gardien (information confirmée). Et pourtant, le Louvre n'est ni auteur ni intellectuellement propriétaire. Il joue, comme peut le faire n'importe quel musée malheureusement, sur la base d'un règlement intérieur qui interdit péremptoirement ce type de prises de vue - pourtant moins offensives que le flash - ou qui l'autorise moyennant finances, ce qui peut sembler pour ainsi dire choquant car cela pourrait être considéré comme un commerce basé sur la captation de facto d'un patrimoine public.

Les photographes connaissent bien le sujet. Pour contourner l'interdit, ils attachent un bout de ficelle à l'objectif et tiennent l'autre bout sous le pied, de sorte à bouger le moins possible et réaliser ainsi de bons clichés sans pied photographique. Un exercice difficile cependant. Nous en sommes là et ce n'est pas nouveau. Les lois sur la propriété intellectuelle doivent-elles continuer à être contournées par des institutions pourtant publiques, obligeant les photographes désargentés - et pourtant citoyens comme les autres - à des exercices acrobatiques ?

On aimerait savoir ce que diraient Vinci ou les Assyriens, Mona Lisa ou Nabuchodonosor de cette mal-édiction.

Un photographe "malin"

Le fait que les oeuvres ne deviennent publiques qu'après un certain temps assez long nous semble aujourd'hui admissible comme s'il s'agissait d'une règle universelle et éternelle.

Et pourtant c'est en soi sujet à réflexion et à discussion sur le principe même car comment mesurer le mérite réel des ayant droits tant dans la création que dans la conservation de l'oeuvre, et par ailleurs, comment évaluer le préjudice consécutif aux différents blocages que peut impliquer cette règle, aussi bien pour d'autres artistes que pour la diffusion de la culture (incluant l'enseignement car il faut des livres) ?

On n'entrera pas ici dans ces polémiques, mais il faut les signaler. Ces règles ne sont pas des évidences. Elles font débat dans les assemblées et les tribunaux sur toute la planète.

Au-delà, concernant la question des durées, en passant de cinquante ans initialement à soixante-dix ans aujourd'hui, ne serait-on pas en train de monnayer le passé sur une base très spéculative alors que le plus souvent il ne s'agit, lors d'emprunts et de reproductions, que de simples citations le plus souvent bénéficiables à la mémoire des auteurs, donc à leurs descendants aussi ?

Ces questions, bien que tout à fait concrètes, sont d'une complexité qui dépasse nos compétences mais sous toute réserve nous pouvons faire le constat 1) d'une lourdeur croissante avec l'allongement de la durée des droits, 2) de la persistance d'archaïsmes pouvant parfois s'opposer à l'évolution de l'art comme à la diffusion de la culture.